Les contrats d’assurance vie sont connus pour leur fiscalité avantageuse. Mais si ce type d’épargne ouvre droit à des exonérations d’impôt, les intérêts du capital demeurent soumis aux prélèvements sociaux. La date de prélèvement dépend du type de support d’investissement. Découvrez comment calculer les prélèvements sociaux d’une assurance vie.
La fiscalité des contrats d’assurance vie : le cadre général
Le régime fiscal des assurances vie est complexe. On distingue deux types de contributions fiscales.
L’impôt sur le revenu d’une assurance vie
L’impôt sur le revenu est calculé sur la base de l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal. Dans le cas d’un contrat d’assurance vie, les gains et les plus-values sont assimilés à des revenus et sont donc intégrés à votre déclaration fiscale selon votre barème d’imposition.
Les prélèvements sociaux d’une assurance vie
Ils concernent l’ensemble des revenus du patrimoine (revenus fonciers, produits d’épargne, dividendes, etc.). Ils se composent de nombreuses taxes dont la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Dans un contrat d’assurance vie, les intérêts sont considérés comme des revenus du capital et sont donc soumis aux cotisations sociales.
Le paiement des contributions sociales dans les contrats d’assurance vie
Tant que votre capital reste sur votre contrat, vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur le revenu. Ce n’est qu’au moment du rachat que les intérêts perçus sont imposables. Le taux d’imposition dépend de multiples facteurs : année de souscription du contrat, date des versements effectués, âge du souscripteur, modalités de rachat, etc. Il existe des exonérations fiscales. Par exemple, les intérêts d’une assurance vie sont exonérés d’impôt si le rachat fait suite à un licenciement ou à une invalidité. Le contribuable peut aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou un prélèvement forfaitaire universel (pfu) qui est favorable lorsque le contrat a été souscrit il y a plus de huit ans (maturité fiscale).
Bon à savoir : en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance vie, les capitaux ne relèvent plus du régime de l’impôt sur le revenu mais de la fiscalité sur la succession. Si un bénéficiaire a été désigné, ce dernier bénéficie également d’un abattement d’impôt sur la succession.
Les prélèvements sociaux d’une assurance vie : quel est le taux en vigueur ?
Jusqu’en 2013, on appliquait le taux de prélèvement en vigueur à la date des gains. C’est ce que l’on appelle les “taux historiques” de cotisations sociales. Ce mode de calcul fiscal était particulièrement avantageux, quand on connaît l’évolution des prélèvements sociaux. Le taux de cotisation sociale s’élevait à 0,5% en 1996. Il est passé à 10% en 1998 et a franchi la barre des 15 % en 2017.
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de taxation sur les revenus des contrats d’assurance vie est de 17,2% pour tous. Ce taux s’applique quelle que soit l’année où ont été réalisées les plus-values. Une seule exception : les intérêts générés pendant les huit premières années des contrats ouverts entre 1990 et 1997.
Calculer le montant des prélèvements sociaux d’une assurance vie
Les modalités de prélèvements sociaux dépendent des produits souscrits. Si vous avez opté pour une assurance vie monosupport, votre impôt sera prélevé annuellement directement par l’assureur. Pour des fonds investis en unités de compte, ce n’est qu’au retrait partiel ou total que vous serez imposé.
L’assiette d’imposition d’un contrat d’assurance vie
Il faut savoir que les prélèvements sociaux sont calculés uniquement sur les produits de vos contrats d’assurance vie (intérêts et plus-values) . À aucun moment, les primes versées ne font l’objet d’une taxe. Sauf si le dénouement du contrat se fait après votre décès. Après abattement fiscal, les bénéficiaires seront imposés sur le patrimoine total de l’épargne. Pour un rachat de contrat du vivant du souscripteur, seuls les gains sont imposés.
Calcul des prélèvements sociaux d’une assurance vie en fonds euros
Un contrat monosupport est prélevé à deux moments :
- À chaque fin d’année civile, l’assureur prélève directement les cotisations sociales dont vous êtes redevable.
- À l’occasion du rachat du contrat, les prélèvements sociaux sont déduits de votre retrait.
La loi prévoit un mécanisme de restitution. Il s’applique si le montant des prélèvements sociaux précomptés est supérieur au montant réel que vous devez lors du rachat. Vous êtes alors remboursé du trop payé par votre assureur.
Calcul des prélèvements sociaux d’une assurance vie multisupport
Le taux de taxation est le même pour les contrats monosupport ou les contrats multisupports. Mais vous ne payez pas au même moment. Les prélèvements sociaux d’une assurance vie en unités de compte ne sont payés qu’au moment des retraits ou lors du dénouement du contrat.
Les contrats exonérés ou bénéficiant d’un abattement d’impôt
Il existe des exonérations d’impôts sur le revenu. Mais il est bien moins évident d’échapper aux prélèvements sociaux d’une assurance vie. Voici les cas exonérés :
- les contrats détenus par des non-résidents fiscaux,
- les assurances vie rachetées sous la forme d’une rente viagère,
- les rachats faisant suite à une mise en invalidité.
