Le contrat Vie Génération est un contrat d’assurance vie qui fonctionne différemment des contrats classiques. En effet, l’objectif mis en place depuis 2014 est l’investissement d’un souscripteur dans l’économie française. Son mécanisme et sa fiscalité se distinguent des assurances vie traditionnelles. Voici la définition et toutes les explications sur le contrat Vie Génération.
Contrat Vie Génération : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat Vie Génération est un placement, mais aussi un moyen, pour l’État de faire participer la population en investissant dans des secteurs de l’économie.
Le fonctionnement du contrat Vie Génération
Le contrat Vie Génération impose à son souscripteur d’investir un montant minimum de son capital dans des secteurs économiques que l’État veut aider. Le capital est investi en unités de compte, mais dans ce cas, le versement n’est déposé que sur un support. La conséquence est que la gestion de ces contrats n’offre pas la garantie de retrouver le capital initial. La souscription de ce placement est un risque plus important.
Les unités de compte sont les noms donnés aux différents supports d’investissement utilisés pour un contrat d’assurance vie. Les sommes versées ou le capital ne sont pas libellés en euros, mais en parts de versement. La valeur de ces parts change en fonction du cours des actions. Les unités de compte peuvent être des Fonds de placement communs (FCP), des OPC (Organisme de placement collectif) ou des SCPI (Société civile de placement immobilier).
Ce contrat offre tout de même un avantage important en matière de fiscalité pour le bénéficiaire. En effet, un abattement supplémentaire s’applique au moment de la transmission du capital aux bénéficiaires.
Un investissement dans certains secteurs d’entreprise
Le versement du capital pour ce contrat d’assurance vie doit se faire dans des secteurs d’entreprise bien définis. Ce sont souvent des secteurs à rendement limité et où le risque est plus important. Cela peut être des PMI (Petite et Moyenne Entreprise), des ETI (Entreprise de taille intermédiaire), le logement social, des entreprises issues de l’économie sociale et solidaire. Chaque investissement est assorti d’une garantie minimum.
Les conditions d’investissement du contrat vie Génération
L’investissement dans les secteurs économiques doit représenter au minimum 33 % du capital. Ce taux est applicable : lors du versement initial ; lors des versements au cours de la gestion du contrat ou au moment d’un arbitrage (rachat en cas de décès, primes dues aux bénéficiaires dans le cadre d’une succession, etc.).
Contrat vie Génération : quelle est la fiscalité lors de la succession ?
Face au risque de mortalité que présente ce contrat d’assurance vie, une fiscalité plus avantageuse a été mise en place pour ce type de contrat. En effet, un abattement supplémentaire pour le bénéficiaire va s’appliquer au moment de la transmission du capital au décès du souscripteur. Cet abattement est de 20 % sur les droits de transmission.
Lorsque le souscripteur verse les primes avant l’âge de 70 ans, les bénéficiaires disposent d’un abattement de 152 500 € (avantage prévu pour tous) et de 20 % supplémentaires (avantage pour le bénéficiaire d’un contrat Vie Génération).
D’une manière générale, en matière d’assurance vie la fiscalité sur le capital versé avant l’âge de 70 ans prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Le taux de taxation est de 20 % jusqu’à 700 000 €, et un taux de 31,25 % au-delà.
Voici un exemple avec un capital de 1 million d’euros versé au profit d’un seul bénéficiaire. L’abattement grâce à cette assurance vie est de 20 %, soit un montant restant de 800 000 € (1 000 000 – 20 % = 800 000). La somme imposable après abattement est donc de 647 500 € (800 000 – 152 500 = 647 500 €). Or sans l’abattement des 20 % avec ce contrat d’assurance vie, la somme imposable serait de 847 500 €.
Contrat vie génération : quelles sont les caractéristiques ?
La souscription d’un tel contrat ne s’adresse pas à toute la population, car l’avantage en matière de fiscalité n’est intéressant que pour les gros contrats. La souscription d’un contrat Vie Génération n’est rentable que si les sommes versées sont conséquentes. En effet, l’abattement ne devient réellement profitable que si la prime de versement initial est de 100 000 €. Dans le cas contraire, un assureur va proposer d’autres types de contrats d’assurance vie.
Par ailleurs, le souscripteur devra bien prendre en compte que ces contrats n’ont pas de garantie. Le risque de perte peut être élevé. Le rendement dépend totalement de l’évolution des actifs.
Contrat Vie Génération et assurance vie : quelles sont les différences ?
Le contrat Vie Génération présente une grande différence avec une assurance vie classique. En effet, les contrats traditionnels permettent de réaliser des versements sur plusieurs supports et de garantir un rendement minimum. Le contrat Vie Génération n’autorise pas de versement sur le compte euros qui est généralement le compte sécuritaire de l’assurance vie.
Le contrat Vie Génération est une assurance vie, mais avec un fonctionnement différent puisqu’elle implique un investissement dans des secteurs économiques bien précis. En raison, du risque que représente ce contrat : il faut entendre actions, marché à terme ou rachat suivant l’âge du souscripteur et son taux de mortalité, une fiscalité avantageuse est appliquée. Ce contrat ne concerne pas toute la population, mais seulement les gros versements. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour plus de renseignements.
