Les conditions de souscription d’une assurance vie pour les particuliers sont assez simples. Un souscripteur peut souscrire une telle assurance pour lui-même, à titre de placement. Mais les particuliers peuvent en faire un instrument de gestion de leurs futures successions.
Le contrat d’assurance vie : un produit de placement et de gestion d’une succession
Le contrat d’assurance vie est une convention entre un assureur et un ou des particuliers qui peut avoir divers objectifs. Le premier est de se constituer une épargne sans la bloquer totalement. Ensuite, ce contrat permet de gérer une succession en favorisant éventuellement un enfant. Enfin, la fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie en fait un placement très prisé.
Les particuliers ne s’y sont pas trompés. 54 millions de contrats d’assurance vie sont souscrits tous les ans en France.
L’assurance vie : un placement destiné à se constituer un capital
L’assurance vie est un investissement, contrairement à l’assurance décès qui est une assurance de prévoyance. Ainsi, en fonction des choix du ou des supports de son contrat d’assurance, il est possible de se constituer un patrimoine. L’adjonction d’une clause de rachat permet de ne pas bloquer les fonds. D’autre part, en choisissant un contrat multisupport, en euros et en unités de compte, il est possible de gérer le risque.
Enfin, le contrat peut être destiné à se faire une rente ou un capital à soi-même ou à en faire bénéficier un tiers.
La souscription du contrat d’assurance vie pour soi : les conditions tenant au souscripteur
Si la souscription d’un contrat d’assurance vie est en principe libre, les particuliers désireux d’acquérir ce type de produits financiers doivent répondre à certaines conditions. Certaines sont imposées par le Code des assurances, d’autres sont fonction de la compagnie d’assurance choisie.
Souscrire un contrat : les règles applicables à chaque souscripteur
Le souscripteur d’un contrat doit être majeur ou encore être un mineur émancipé. Les majeurs protégés ne peuvent y souscrire qu’avec l’assistance de leur curateur ou de leur tuteur.
Mais la majorité ne suffit pas. Le souscripteur doit également remplir d’autres conditions et déférer à un questionnaire de santé.
Les conditions relatives à la santé du souscripteur d’un contrat d’assurance vie
Lors de la souscription d’une assurance vie par un ou des particuliers, l’assureur va soumettre ce dernier à un questionnaire de santé. Ce formulaire est à remplir avec soin. En cas de fausse déclaration, l’assureur n’interviendra pas lors de la réalisation de l’évènement garanti. C’est surtout le cas lorsque l’assurance vie garantit un prêt immobilier.
Le choix du bénéficiaire : pour transmettre un capital à une autre personne
Le souscripteur d’une assurance vie peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. De plus, c’est un produit financier qui est hors succession. Enfin, il bénéficie et d’un bon rendement et d’une fiscalité avantageuse.
Le choix du support de l’assurance vie
Lorsque les particuliers souscrivent une assurance vie, il leur appartient également de choisir les types de supports du contrat. En effet, on peut choisir un support en euros. Ce type de support garanti le capital. Par contre, pour une rentabilité et des intérêts plus élevés, il est souhaitable de choisir un contrat multisupport. Un contrat multisupport comporte est composé d’unités de comptes et de valeur en euros.
Il est cependant déconseillé de choisir un contrat qui est uniquement basé sur des unités de compte, dès lors qu’il n’y a aucune garantie de garder son capital si le contrat est uniquement basé sur des unités de comptes.
Souscrire une assurance vie pour un enfant
Un contrat d’assurance vie peut aussi être souscrit pour un enfant. Or, un mineur non émancipé ne peut en souscrire. Ainsi, les parents ou les représentants légaux de ce mineur doivent réaliser cette démarche au nom de l’enfant concerné par ce placement.
Les conditions pour souscrire un contrat d’assurance pour un enfant
Les conditions pour souscrire un contrat d’assurance vie pour un enfant, sont les mêmes que celles pour un adulte. Néanmoins, à partir de l’âge de 12 ans, le consentement de l’enfant est requis. Le but est de constituer un capital pour l’enfant.
Les primes et versements sont réglés par les parents, mais les grands-parents ou l’entourage peuvent abonder les fonds. Ils peuvent le faire par un versement unique ou par plusieurs versements du montant de leur choix.
L’idéal est de souscrire le plus tôt possible à ce contrat afin d’épargner au mieux et de cumuler les intérêts. Bien entendu il convient de prévoir une clause de rachat. Bien entendu, un tel contrat peut aussi être souscrit en ligne.
Le pacte adjoint : un outil efficace pour sécuriser le montant du capital de l’assurance vie d’un enfant
Afin d’éviter que l’enfant ne fasse dès sa majorité un prélèvement des sommes versées sur son compte d’assurance vie, le souscripteur peut prévoir un pacte adjoint. C’est un acte sous seing privé qui bloque temporairement les fonds. Ainsi, les montants peuvent être bloqués jusqu’à l’âge de 25 ans.
