L’ORIAS, lors de sa création, avait pour principal objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché de l’assurance. Il visait à protéger le client lors de la souscription d’un contrat d’assurance. Par la suite, son périmètre d’action a évolué. Quels sont les intermédiaires concernés par ce registre ? Quel est le rôle de l’ORIAS ? Quelles sont les conditions requises lors de l’inscription ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail la définition et les missions de l’ORIAS.
L’ORIAS, quelle est la définition de cet organisme ?
L’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) est un organisme privé. Toutefois, sa forme juridique correspond à une association à but non lucratif. L’ORIAS agit sous la tutelle de la direction générale du Trésor. Il a été créé sous l’impulsion du droit européen et en respect de la loi du 15 décembre 2005. Son principal rôle est de contrôler les intermédiaires dans plusieurs domaines (assurance, banque, finance). Pour ce faire, il a la responsabilité d’un registre unique.
Quels sont les intermédiaires concernés par l’ORIAS ?
Lors de sa création en 2007, le registre de l’ORIAS était destiné aux intermédiaires en assurance. En 2013 et 2014, son périmètre s’est élargi aux intermédiaires bancaires et financiers.
Les intermédiaires en assurance
Les intermédiaires en assurance, concernés par le registre de l’ORIAS, ont divers statuts. Il est question :
- des courtiers en assurance ou réassurance ;
- des agents généraux ;
- des mandataires d’assurance.
Les intermédiaires bancaires et financiers
Plusieurs types d’intermédiaires bancaires et financiers doivent figurer sur le registre de l’ORIAS. Il s’agit :
- des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ;
- des conseillers en gestion de patrimoine (CIF) ;
- des agents liés aux prestations de services d’investissement (ALPSI) ;
- des conseillers en investissement participatif (CIP) ;
- des intermédiaires en financement participatif (IFP).
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) peuvent être des courtiers ou des mandataires.
L’ORIAS, quelles sont les missions de cet organisme ?
L’ORIAS a la responsabilité de garantir la sécurité des transactions sur plusieurs marchés. Il est question du marché assurantiel, bancaire et financier.
Un rôle de vérificateur
L’ORIAS vérifie les compétences des intermédiaires. Cet organisme s’assure, également, qu’ils ont l’autorisation pour exercer leur activité professionnelle. L’ORIAS complète le rôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). L’ORIAS vérifie, l’ACPR quant à elle, contrôle l’activité de l’intermédiaire.
La tenue d’un registre unique
L’ORIAS est responsable de la bonne tenue d’un registre unique. Cet organisme doit donc procéder à diverses actions telles que :
- l’instruction des demandes des intermédiaires ;
- l’attribution d’un numéro d’immatriculation ;
- la suppression ou la radiation des intermédiaires.
Le registre de l’ORIAS est très utile pour éviter les fraudes. Il permet, également, à un client de contrôler la fiabilité d’un intermédiaire. Ainsi, lors de la souscription d’un contrat d’assurance ou d’un crédit immobilier, ce client a une garantie supplémentaire.
Quelles sont les modalités d’inscription à l’ORIAS ?
Les conditions d’inscription à l’ORIAS ont été fixées par le code des assurances ou le code monétaire et financier. Cela dépend de l’activité professionnelle de l’intermédiaire. À l’issue de l’inscription, l’ORIAS attribue un numéro d’immatriculation à l’intermédiaire.
Les conditions d’inscription au registre
Les intermédiaires doivent fournir plusieurs documents afin d’obtenir un numéro d’immatriculation, à savoir :
- une déclaration d’honorabilité ;
- une responsabilité civile professionnelle (RC pro) ;
- une garantie financière ;
- une attestation de capacité professionnelle.
Un intermédiaire en assurance a la possibilité de suivre une formation. Cette formation lui permet d’obtenir une attestation de capacité professionnelle. Le niveau de formation à suivre est déterminé en fonction de l’activité professionnelle exercée.
La procédure d’inscription au registre
L’inscription au registre s’effectue en ligne et génère des frais pour l’intermédiaire. Elle est valable une année. En revanche, son renouvellement n’est pas automatique. C’est à l’intermédiaire d’en faire la demande. Si son activité évolue avant son renouvellement, ce dernier est tenu d’en informer l’ORIAS.
Le numéro d’immatriculation
L’ORIAS attribue un numéro d’immatriculation. Il doit être mentionné sur tous les documents remis à un client. Ce numéro d’immatriculation permet à un consommateur de se connecter sur le registre de l’ORIAS. Il peut, ainsi, vérifier si l’intermédiaire est bien en règle avec la loi.
Quel est le périmètre de compétence de l’ORIAS ?
Les compétences de l’ORIAS s’exercent en France, mais également en Europe. En effet, cet organisme peut délivrer un passeport européen pour certains intermédiaires. Il s’agit des intermédiaires en assurance ou en opérations et en services de paiement (crédit immobilier). L’ORIAS a la possibilité de recevoir et d’émettre des notifications d’exercice de l’intermédiation. Cela s’effectue dans le cadre de la libre prestation de service et de la liberté d’établissement. Son périmètre d’action concerne l’Union européenne et l’Espace économique européen.
Désormais, vous pouvez donner la définition et les missions de l’ORIAS. Cet organisme offre une garantie pour les consommateurs. En effet, il atteste que les intermédiaires assurantiels, financiers et bancaires remplissent bien les conditions prévues par le code des assurances et le droit européen.
