Vous souhaitez souscrire une assurance vie, mais vous pensez que vos moyens financiers ne sont pas suffisants pour investir. Détrompez-vous, un premier versement même minime permet de prendre date sur une assurance vie aujourd’hui et de déclencher le compteur fiscal. En effet, au terme d’une durée de 8 ans à compter de la date d’ouverture du contrat, l’assurance vie bénéficie de conditions de rachat avantageuses. Prendre date en assurance vie et premier versement : on vous explique tout.
Que veut dire prendre date en assurance vie ?
La date de prise d’effet d’une assurance vie représente la date à laquelle le contrat et les garanties entrent en vigueur. Généralement, cette date d’effet correspond à la date de souscription. Elle coïncide également et surtout avec la date d’encaissement du premier versement par l’assureur. Prendre date en assurance vie consiste donc à ouvrir un contrat en effectuant un versement initial. Cette date revêt une importance particulière. En effet, c’est elle qui définit la date anniversaire de votre contrat. En résumé, prendre date, c’est ouvrir un contrat pour déclencher le compteur fiscal. Après huit ans de détention, votre assurance vie bénéficiera d’une fiscalité avantageuse.
Date d’effet et fiscalité de l’assurance vie
La fiscalité de l’assurance vie varie en fonction des contrats, de leur ancienneté et de l’âge du souscripteur. Elle varie également selon que l’on parle de rachat de contrat ou de succession. Depuis 2017, l’assurance vie est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les prélèvements sociaux atteignent quant à eux 17,2 % des revenus. L’impôt est calculé sur les plus-values et les dividendes. Le calcul ne tient compte ni du capital ni des versements.
Quelle fiscalité en cas de rachat du contrat d’assurance vie ?
Depuis 2017, lors d’un rachat (retrait), les intérêts de l’assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le prélèvement forfaitaire unique varie en fonction de l’ancienneté des contrats.
- PFU à 7,5 % pour les contrats d’assurance vie de 8 ans et pour des primes inférieures à 150 000 euros.
- PFU à 12,8 % pour les contrats d’assurance vie de moins de 8 ans.
Au PFU s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, peu importe l’ancienneté du contrat.
Pour les intérêts issus de versements antérieurs au 27/09/2017, le régime fiscal est l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Trois taux s’appliquent en fonction de l’ancienneté du contrat d’assurance vie.
- 35 % pour un contrat d’assurance vie de moins de 4 ans.
- 15 % pour un contrat d’assurance vie entre 4 et 8 ans.
- 7,5 % pour un contrat d’assurance vie de 8 ans et plus.
Si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros sur les intérêts et les plus-values. Le montant de cet abattement est porté à 9 200 euros pour un couple.
Assurance vie : quelle fiscalité en cas de décès ?
En cas de décès du souscripteur de l’assurance vie, les primes versées pour le bénéficiaire du contrat n’entrent pas dans la succession. La fiscalité de la transmission du capital est calculée en fonction de l’âge du souscripteur lors du versement des primes. Si les primes ont été versées avant l’âge de 70 ans, les capitaux sont taxés à 20 %. Un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est appliqué. Si les primes ont été versées après l’âge de 70 ans, l’abattement est fixé à 30 500 euros. Au-delà de 30 500 euros, les capitaux sont réintégrés dans la succession. Dans cette configuration, le montant des intérêts capitalisés est exonéré.
Lorsque le conjoint survivant est le bénéficiaire du contrat, il n’est redevable d’aucun droit de succession. Ce principe est valable que les versements aient eu lieu avant ou après les 70 ans du souscripteur.
Pour les contrats d’assurance vie souscrits avant le 13 octobre 1998, c’est la date d’ouverture du contrat qui compte.
Les contrats d’assurance vie ouverts avant le 20 novembre 1991 sont exonérés d’impôt. Peu importe que le versement des primes soit intervenu après les 70 ans du souscripteur.
Les contrats d’assurance vie ouverts entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 sont exonérés pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement de 30.500 euros s’applique.
Assurance vie : pourquoi prendre date le plus tôt possible ?
Qu’il s’agisse de valorisation du patrimoine financier ou de succession, pour profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, le contrat doit être ouvert depuis 8 ans ou plus. Ici, le calcul de l’impôt tient compte de la date d’ouverture du contrat d’assurance vie. La date des versements n’a pas d’importance. Cet avantage explique pourquoi il est important de prendre date sur une assurance vie aussi tôt que possible. Le souscripteur procède à un premier versement même symbolique. Il déclenche ainsi le compteur fiscal. Il peut ensuite suspendre ses versements sur ce placement ou les reporter à une date ultérieure en profitant d’une antériorité fiscale.
