Par principe, le contrat d’assurance vie n’est jamais obligatoire. C’est un placement qui est choisi. De plus, il ne faut pas confondre l’assurance vie avec l’assurance décès. Cette dernière est souvent imposée par l’assurance à l’appui d’un prêt immobilier, même si par abus de langage on l’appelle, à tort, assurance vie. D’autre part, l’acceptation du contrat d’assurance vie par le bénéficiaire le rend également obligatoire. Ainsi, dans la pratique, dans certaines conditions, l’assurance vie devient obligatoire.
L’assurance vie : un placement en principe librement choisi par son souscripteur
Il n’est en principe jamais obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance vie. C’est un contrat qui est librement choisi. Le montant des versements et le type de contrat sont aussi, en principe, librement choisis au moment de sa souscription. Par contre, une fois qu’une assurance vie est en cours, sa continuation peut devenir obligatoire. D’autre part, certains contrats imposent la conclusion concomitante d’un contrat d’assurance vie. Ce n’est pas interdit par le Code des assurances.
Le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie
Un contrat d’assurance vie est un contrat passé entre un assureur et un souscripteur. Son objectif est la constitution d’un capital par le biais de versements réguliers. Mais le souscripteur peut aussi choisir de réaliser ce placement par le biais d’un versement unique. Ces versements sont appelés primes.
Selon le contrat choisi, l’investissement peut être reversé sous forme de capital ou de revenus réguliers.
Ce contrat peut être assorti d’une clause de rachat. Cette disposition permet de faire des retraits avant le terme du contrat. Ces assurances sont très prisées du fait de leur fiscalité avantageuse.
Les différents types de contrats d’assurance vie
Il en existe deux. Le contrat d’assurance vie dit en cas de vie et le contrat d’assurance vie dit en cas de décès. Le premier est un contrat dont le but est de reverser un capital ou une rente à son souscripteur si ce dernier est toujours en vie à la fin du contrat. Le second est plutôt un contrat d’assurance de prévoyance qui va reverser un capital ou une rente à un bénéficiaire.
La structure du contrat d’assurance vie
Un contrat d’assurance vie, que ce soit un contrat d’assurance vie en cas de vie ou une assurance vie dite en cas de décès, peut avoir plusieurs types de supports. Le souscripteur a le choix entre un contrat comportant un fond en euros ou un contrat comportant des unités de compte. Les fonds en euros garantissent le capital. Ils sont sans risque sur la durée.
Tel n’est pas le cas des contrats d’assurance vie qui se basent sur des supports de type unité de compte. Contrairement aux fonds en euros, ceux en unité de compte n’offrent aucune garantie sur le capital. En cas de mauvais choix, il peut y avoir perte totale ou partielle de l’investissement.
Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie
Les assurances vie permettent également d’assurer la gestion de la succession en désignant un ou plusieurs bénéficiaires. Une assurance vie peut également être souscrite au bénéfice d’une personne qui n’appartient pas à la famille. Là encore, et à moins que les primes versées soient exagérées, ces produits financiers ne sont pas rapportables à la succession. De plus, les taux d’imposition sont extrêmement favorables et ceci quel que soit le profil du bénéficiaire.
Lorsque le contrat d’assurance vie devient obligatoire
Il existe de très rares situations dans lesquelles la souscription du contrat d’assurance vie se transforme en une obligation. C’est principalement le cas quand le bénéficiaire de l’assurance vie accepte la donation ou lorsque la souscription d’un tel contrat est subordonnée à un autre contrat ou un autre avantage.
L’acceptation du contrat d’assurance vie par le bénéficiaire
Lorsque le bénéficiaire a connaissance d’une assurance vie qui le désigne, il peut accepter cette donation. Certes, les bénéficiaires disposent rarement de l’information qu’ils sont désignés sur un contrat d’assurance vie. Si l’assureur doit faire parvenir annuellement un relevé de situation au souscripteur, il n’est pas tenu de faire parvenir ces informations au bénéficiaire. Néanmoins, à la date même de cette acceptation, ses droits et ceux de souscripteur changent.
Le souscripteur ne peut plus résilier son assurance vie ni procéder à de quelconques rachats. Il est contraint de poursuivre le contrat. En effet, le bénéficiaire aura un droit d’exclusivité sur cette assurance et sur son montant. De ce fait, l’assuré devra obtenir le consentement du bénéficiaire s’il veut procéder à des rachats de son contrat d’assurance vie.
Le contrat d’assurance vie est subordonné à la souscription d’un autre contrat
Un certain nombre de contrats sont subordonnés à la souscription d’une assurance vie. C’est notamment le cas des prêts d’argent. Le bénéficiaire est alors l’organisme prêteur. Mais il faut bien être conscient que dans ce cas, ce n’est pas le Code des assurances qui impose l’assurance vie, mais le droit des contrats. En effet, en cas de prêt, le préteur peut demander des garanties et la garantie la plus usitée est l’assurance vie.
