Tour d’horizon sur les cas particuliers de l’assurance vie

Cas particuliers de l’assurance vie

Des solutions existent pour minimiser les litiges sur la fin de l’assurance vie ou la faillite d’une institution financière. La souscription de certaines catégories sociales est aussi prévue.

Les démarches pour dénouer un contrat d’assurance vie

C’est l’acte de dénouement qui concrétise l’échéance de l’assurance. Deux cas de figure déclenchent le processus :

Le décès du souscripteur : la clause bénéficiaire s’applique immédiatement. Le bénéficiaire touche le capital après avoir fourni les documents administratifs nécessaires. Il arrive aussi que le souscripteur décide que la délivrance de l’assurance se fasse avec des titres ;
À la retraite du signataire : l’assurance est dénouée en un retrait intégral ou par paiements échelonnés à son profit.

Quels sont les cas particuliers réglementés en assurance vie ?

Le droit français a aménagé l’assurance vie pour les personnes sous curatelle ou gardées par un tuteur. Pour le premier cas, la création et les opérations sont assurées en cogérance. Pour la tutelle, le représentant est seul compétent pour la totalité des actes.

Les expatriés peuvent contracter une assurance vie. En revanche, les compagnies examinent la législation appliquée dans leur pays d’origine. Les impôts sont prélevés lors de la clôture du contrat ou un retrait. L’imposition suit les règles du droit international privé.

La banque a fait faillite, quels changements cela implique ?

Si vous redoutiez la perte de vos fonds en cas de faillite de votre banque, rassurez-vous. Cette situation ne portera pas atteinte à vos placements. En effet, l’établissement financier ne peut pas être simultanément un assureur sous peine de sanctions pénales.

Le système français prévoit aussi un plan de garantie pour ceux éventuellement touchés par une faillite bancaire. L’éligibilité est sans-conditions à partir du moment où vous y étiez titulaire d’une assurance vie. Néanmoins, ce fonds possède un plafond fixede dédommagements.

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