







Pourquoi faut-il souscrire à une assurance-vie et comment la choisir ? Nous répondons à toutes vos questions !
Des solutions existent pour minimiser les litiges sur la fin de l’assurance vie ou la faillite d’une institution financière. La souscription de certaines catégories sociales est aussi prévue.
C’est l’acte de dénouement qui concrétise l’échéance de l’assurance. Deux cas de figure déclenchent le processus :
Le droit français a aménagé l’assurance vie pour les personnes sous curatelle ou gardées par un tuteur. Pour le premier cas, la création et les opérations sont assurées en cogérance. Pour la tutelle, le représentant est seul compétent pour la totalité des actes.
Les expatriés peuvent contracter une assurance vie. En revanche, les compagnies examinent la législation appliquée dans leur pays d’origine. Les impôts sont prélevés lors de la clôture du contrat ou un retrait. L’imposition suit les règles du droit international privé.
Si vous redoutiez la perte de vos fonds en cas de faillite de votre banque, rassurez-vous. Cette situation ne portera pas atteinte à vos placements. En effet, l’établissement financier ne peut pas être simultanément un assureur sous peine de sanctions pénales.
Le système français prévoit aussi un plan de garantie pour ceux éventuellement touchés par une faillite bancaire. L’éligibilité est sans-conditions à partir du moment où vous y étiez titulaire d’une assurance vie. Néanmoins, ce fonds possède un plafond fixede dédommagements.