La clause bénéficiaire est importante dans un contrat d’assurance-vie et vous pouvez vouloir en changer. Cependant vous devrez respecter certaines conditions spécifiques. Enfin cette modification peut être contestée par vos héritiers. Afin de la rédiger au mieux voici nos meilleurs conseils pour changer le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
L’importance de la clause bénéficiaire dans votre contrat d’assurance-vie
L’un des grands avantages du contrat d’assurance-vie est la possibilité de transmettre un capital après son décès.
Pour cela il est important que le souscripteur spécifie des bénéficiaires dans la clause de son contrat d’assurance-vie. Cette désignation permettra à l’assurance de verser le capital aux personnes souhaitées par le souscripteur à son décès.
Le souscripteur est libre de choisir qui il veut comme bénéficiaire dans les limites légales. Il peut le faire par testament chez un notaire. Il a aussi la possibilité de rédiger deux types de clauses bénéficiaires dans son contrat d’assurance-vie :
- la clause bénéficiaire dite simple dans laquelle les bénéficiaires de l’assurance-vie sont désignés par leur qualité (conjoint, enfants, père, mère par exemple) ;
- la clause bénéficiaire dite libre dans laquelle le bénéficiaire est toute personne librement désignée par le souscripteur.
Pourquoi changer le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ?
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut choisir les bénéficiaires qu’il veut. Il peut même indiquer les conditions de versement du capital en euros. Il peut cependant arriver qu’il souhaite modifier ces conditions en cours de vie du contrat. Les motifs de ce changement sont libres mais généralement le souscripteur décider de changer le bénéficiaire :
- pour une naissance d’enfants ;
- pour changement de situation matrimoniale ;
- pour assurer une succession à un concubin ;
- suite au décès du bénéficiaire principal etc.
Dans le cas d’un changement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, le souscripteur pourra demander à l’assureur la rédaction d’une lettre d’avenant. Il pourra ainsi procéder au changement de désignation sous certaines conditions.
Les conditions nécessaires pour changer le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie
Si dans les contrats d’assurance-vie, il est possible de désigner n’importe quelle personne comme bénéficiaire, il est nécessaire de respecter le droit lors de la modification de la clause. Ainsi le changement de désignation dépend de l’acceptation de l’ancien bénéficiaire :
- s’il avait accepté sa désignation, le souscripteur est obligé par la loi d’obtenir son autorisation pour effectuer le changement. L’avenant devra comporter sa signature ainsi que celle du souscripteur et de l’assureur ;
- En l’absence d’acceptation, le souscripteur peut librement modifier le contrat d’assurance-vie.
L’ancien bénéficiaire peut contester ce changement. Dans ce cas la loi est claire : il ne sera pas possible de modifier la clause de votre contrat d’assurance-vie. Pour cette raison il est préférable, dès le début de rédiger, avec un avocat le cas échéant, cette clause dès la création de votre contrat.
Vos héritiers peuvent contester la clause bénéficiaire
Bien que le souscripteur puisse choisir librement ses bénéficiaires, le droit des assurances prévoit des limites permettant de s’assurer de sa protection contre une mauvaise influence. Ainsi il est interdit de choisir toute personne qui pourrait avoir influencé le souscripteur. Cette définition très large permet aussi aux héritiers de contester la clause en cas de doute.
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est appliquée dès que le souscripteur décède. En cas de changement, l’ancien bénéficiaire peut saisir la justice mais il devra justifier de l’abus de faiblesse. Les héritiers peuvent aussi contester celle-ci surtout si le versement des primes semble excessif. Dans ce cas le capital est versé à la succession.
Nos conseils pour bien changer le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie
Comme nous l’avons vu, il est important de prendre en compte un certain nombre de choses lors de la modification de votre clause d’assurance-vie. Voici quelques conseils pour rendre cette modification plus facile :
- Évitez de choisir une personne dont le statut pourrait permettre une contestation ;
- Le cas échéant justifiez médicalement de votre état d’esprit au moment de la modification ;
- Prévoyez en amont en rédigeant une clause simple. En utilisant une désignation large (“mon concubin au moment du décès” par exemple) vous éviterez déjà certains changements ;
- Faites attention de vérifier la condition de l’ancien bénéficiaire. S’il avait accepté sa désignation lors de l’ouverture du contrat d’assurance-vie vous devrez rédiger l’avenant avec son accord signé ;
- Idéalement rédigez la clause bénéficiaire avec votre assureur et un avocat. Il sera plus difficile de la contester.
Dans tous les cas le meilleur interlocuteur pour changer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie est votre assureur. Il saura vous indiquer clairement les solutions en fonction de votre situation ainsi que la conformité de la clause bénéficiaire au regard du code des assurances. Il pourra aussi vous conseiller les meilleurs produits pour la transmission de votre patrimoine.
