L’arbitrage en assurance-vie est une opération consistant à transférer une partie ou l’intégralité de votre épargne d’un support d’investissement vers un autre. Cette opération est réservée aux contrats multisupports. Comment fonctionne cette stratégie de redistribution du capital ? Quels sont ses avantages ? Assurance-vie arbitrage principe : découvrez l’essentiel à retenir.
Assurance-vie arbitrage principe : les trois types de contrats d’assurance-vie
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est opportun de revenir sur quelques fondamentaux. En commençant par faire un rappel sur les différents types de contrat d’assurance-vie les plus courants.
- Le contrat monosupport : la totalité du capital est investie sur un fond sécurisé (capital garanti sur un fonds euros).
- Le contrat en unités de compte : le capital est placé sur des supports financiers tels que des actions, des obligations d’état, des parts d’OPCVM (organismes de placements collectifs de valeurs mobilières) , des parts de FIA (Fonds d’investissement collectifs), etc. Les unités de compte soumises aux fluctuations des marchés financiers offrent un potentiel de rendement plus élevé. En contrepartie, ils comportent une part de risque plus importante.
- Le contrat multisupport : le capital est placé sur divers actifs selon une ventilation entre fonds en euros et unités de compte (UC).
Définition de l’arbitrage en assurance-vie
L’arbitrage d’un contrat d’assurance-vie est une procédure qui consiste à vendre certains fonds pour réinvestir dans d’autres fonds. Cette opération d’achat et de vente de fonds est réservée aux contrats multisupport. Elle offre l’opportunité de modifier la ventilation du capital investi selon les différents supports sans jamais quitter l’enveloppe de l’assurance-vie. Autrement dit, le montant du capital investi n’est pas modifié. L’épargne assurance-vie du souscripteur est déplacée et réinvestie d’un support vers un autre en cours de contrat. L’arbitrage permet de réaliser divers types de transferts.
• Transfert d’un support en unités de compte vers un fonds en euros.
• Transfert d’un fonds en euros vers un support en unités de compte.
• Transfert d’un support en unités de compte vers d’autres supports en unités de compte.
Assurance-vie arbitrage principe : les différents arbitrages
L’arbitrage d’une assurance-vie peut être de deux sortes.
- Manuel et ponctuel : l’arbitrage est réalisé librement par le souscripteur de l’assurance-vie ou via le gestionnaire de fonds.
- Automatique et inscrit dans le contrat. L’arbitrage est réalisé sans l’intervention du souscripteur de l’assurance-vie.
Assurance-vie : l’arbitrage ponctuel
L’arbitrage ponctuel en assurance-vie permet de modifier la répartition initiale du capital pour l’orienter vers le ou les supports de son choix. Cet arbitrage manuel peut être privilégié pour plusieurs raisons.
- Anticiper une tendance à la baisse ou à la hausse des marchés.
- Valoriser son épargne.
- Modifier sa stratégie d’investissement en fonction de l’évolution de sa situation personnelle.
L’arbitrage manuel est déclenché sur décision du souscripteur de l’assurance-vie. Cette opération peut intervenir dans le cadre d’une gestion pilotée ou d’une gestion libre. Lorsqu’il s’agit de gestion pilotée (gestion sous mandat ou gestion déléguée), l’arbitrage est confié à un assureur ou à une société de gestion. Lorsqu’il s’agit de gestion libre, l’épargnant arbitre seul ses investissements.
Assurance-vie : l’arbitrage automatique
L’arbitrage automatique d’une assurance-vie est une procédure permettant un transfert automatisé d’une partie du capital entre divers supports d’investissement. Par convention, la société de gestion laisse généralement au souscripteur de l’assurance-vie la possibilité de choisir ses options d’arbitrage. Ainsi, le client a-t-il la possibilité de paramétrer au préalable :
- le montant à transférer ;
- la périodicité des transferts ;
- les supports d’investissement ;
- le volume d’arbitrage.
L’arbitrage automatique et les options de gestion peuvent être modifiés ou suspendus à tout moment .
Comment effectuer un arbitrage ponctuel et manuel en assurance-vie ?
La demande d’arbitrage d’un contrat d’assurance-vie peut être effectuée au guichet, par courrier ou en ligne.
Demander l’arbitrage d’un contrat d’assurance-vie par courrier
Lors d’un arbitrage manuel et ponctuel d’un contrat d’assurance-vie, la demande écrite doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur ou au gestionnaire.
Assurance-vie : demande d’arbitrage au guichet, par téléphone, SMS ou mail
La demande d’arbitrage en assurance-vie peut être formulée au guichet, par téléphone, par SMS ou par mail. L’assureur ou le conseiller aura alors besoin d’un document écrit comportant la signature du client pour confirmation.
Contrat d’assurance-vie : demande d’arbitrage en ligne
La demande d’arbitrage d’un contrat d’assurance-vie peut être déposée en ligne sur le site internet sécurisé de l’assureur.
Cette demande en ligne d’arbitrage d’un contrat d’assurance-vie doit préciser :
- le support à désinvestir ;
- les supports choisis pour la nouvelle répartition des capitaux.
Frais de gestion et coût d’un arbitrage en assurance-vie
Les trois principaux frais auxquels sont soumis les contrats d’assurance-vie sont :
- les frais d’entrée ;
- les frais de gestion ;
- les frais d’arbitrage.
Selon le type de contrat , les arbitrages peuvent être gratuits ou payants. En règle générale, les arbitrages en ligne sont gratuits s’ils sont réalisés sur le site de l’établissement où le client a souscrit son contrat. Si les arbitrages sont payants, leur tarif doivent figurer dans le contrat. Selon votre contrat assurance vie, les frais d’arbitrage peuvent être prélevés de deux manières différentes.
- Prélèvement en pourcentage (entre 0,5 et 1 % calculés sur le montant arbitré).
- Prélèvement forfaitaire (frais fixes prélevés sur chaque opération d’arbitrage quelque soit le montant).
